Texte 1989014309

6 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-12-1989
Numéro
1989014309
Page
20274
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954031505
belgiquelex

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