Lex Iterata

Texte 1989027271

21 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL portant révision du plan particulier d'aménagement n° 46-21 du quartier de la gare du Nord approuvé par arrêté royal du 17 février 1967

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-3-1989
Numéro
1989027271
Page
4434
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-21/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex