Lex Iterata

Texte 1989016003

9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-1-1989
Numéro
1989016003
Page
1150
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-09/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex