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Lex Iterata
Texte 1989014239
31 AOUT 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1990 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-10-1989
Numéro
1989014239
Page
17400
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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