Lex Iterata

Texte 1989016052

3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
28-4-1989
Numéro
1989016052
Page
7216
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965040304
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