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Lex Iterata
Texte 1989029532
18 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour la saison 1987-1988 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-7-1989
Numéro
1989029532
Page
12757
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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