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Lex Iterata
Texte 1989027533
9 JUIN 1989. - Arrêté royal fixant le statut du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
17-6-1989
Numéro
1989027533
Page
10927
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-09/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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