Texte 1989027546

30 MAI 1989. - ARRETE ROYAL créant un Comité de coordination des institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-6-1989
Numéro
1989027546
Page
10477
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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