Lex Iterata

Texte 1989022269

20 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
24-8-1989
Numéro
1989022269
Page
14604
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979061405
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