Texte 1989016095

27 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 1989 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-7-1989
Numéro
1989016095
Page
11813
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989016003
belgiquelex

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