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Lex Iterata
Texte 1989012782
19 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-11-1989
Numéro
1989012782
Page
19220
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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