Texte 1989014228

7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1989

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-9-1989
Numéro
1989014228
Page
16399
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.