Lex Iterata

Texte 1989014228

7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1989

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-9-1989
Numéro
1989014228
Page
16399
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex