1 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 1987 fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs, technique, artistique et professionnel (troisième section du jury d'Etat de l'enseignement secondaire)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-8-1989
Numéro: 1989027686
Page: 13208
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988023116
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