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Lex Iterata
Texte 1990029080
29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au président, aux membres du conseil d'administration et des commissions consultatives décrétales et aux commissaires communautaires de "Kind en Gezin"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-2-1990
Numéro
1990029080
Page
1871
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-29/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023208
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