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Lex Iterata
Texte 1989012758
10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-11-1989
Numéro
1989012758
Page
18428
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012350
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