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Lex Iterata
Texte 1989000405
6 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL accordant à titre temporaire un traitement complémentaire aux membres du personnel des ministères
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
14-7-1989
Numéro
1989000405
Page
12392
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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