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Lex Iterata
Texte 1989029572
23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant fixation du statut pécuniaire du personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1989
Numéro
1989029572
Page
13932
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981001467
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