Lex Iterata

Texte 1990029420

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juin 1988 portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-5-1990
Numéro
1990029420
Page
8924
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022954
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