Lex Iterata

Texte 1989005037

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-2-1989
Numéro
1989005037
Page
2390
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000561
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