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Lex Iterata
Texte 1990027006
9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1989 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-1990
Numéro
1990027006
Page
2037
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027936
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