22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'application, durant le premier trimestre 1972, des dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] à certains agents de la Régie des Voies aériennes

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 8-2-1990
Numéro: 1990014020
Page: 2090
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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