Texte 1989012502

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant la cotisation des employeurs au Fonds social des carrières de gravier et de sable

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-8-1989
Numéro
1989012502
Page
14908
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012938
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.