Lex Iterata

Texte 1989023220

6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
25-3-1989
Numéro
1989023220
Page
5344
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex