Article 1er.Le comité de coopération, visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, comprend [2 quatre]2 Ministres et [2 quatre]2 membres de l'[1 gouvernement]1.
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(1AR 2014-11-20/01, art. 1, 015; En vigueur : 04-12-2014)
(2AR 2020-11-22/01, art. 1, 020; En vigueur : 15-10-2020)
Art. 2.[1 Sont désignés comme membres du Comité de coopération :
- M. Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, président;
- M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté;
- M. Theo Francken, Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur;
- M. Jean-Luc Crucke, Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable.]1
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(1AR 2025-07-13/01, art. 1, 023; En vigueur : 18-07-2025)
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1989.
Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.