14 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant fixation du nombre de membres [...] du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. <AR 2008-03-27/33, art. 2, 1°, 014; En vigueur : 20-03-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1992 et mise à jour au 01-03-2023)

Article 1er.Le comité de coopération, visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, comprend [2 quatre]2 Ministres et [2 quatre]2 membres de l'[1 gouvernement]1.

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(1AR 2014-11-20/01, art. 1, 015; En vigueur : 04-12-2014)

(2AR 2020-11-22/01, art. 1, 020; En vigueur : 15-10-2020)

Art. 2.[1 Sont désignés comme membre du Comité de coopération :

- Mme Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la Pauvreté et de Beliris, présidente;

- [2 Mme Hadja Lahbib,]2 Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales;

- M. Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude;

- [3 Mme Caroline Gennez, Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes.]3]1

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(1AR 2020-11-22/01, art. 2, 020; En vigueur : 15-10-2020)

(2AR 2022-07-30/04, art. 1, 021; En vigueur : 15-07-2022)

(3AR 2023-02-17/08, art. 1, 022; En vigueur : 17-12-2022)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1989.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.