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Lex Iterata
Texte 1990027269
14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'aide à la rénovation de sites d'activité économique désaffectés
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-4-1990
Numéro
1990027269
Page
6553
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-14/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex