Lex Iterata

Texte 1989011280

17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant pour la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986 les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-10-1989
Numéro
1989011280
Page
18106
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976062205
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