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Lex Iterata
Texte 1989018028
1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
18-3-1989
Numéro
1989018028
Page
4950
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976040801
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