11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 janvier 1975 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations de travail nocturnes à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 19-1-1989
Numéro: 1989000022
Page: 1011
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1975011507
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