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Lex Iterata
Texte 1989800746
19 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Communauté flamande à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-1989
Numéro
1989800746
Page
17317
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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