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Lex Iterata
Texte 1989003619
13 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL. _ Renouvellement des obligations de l'emprunt 3 p.c. janvier-juillet, série 2, 3 et 4, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-6-1989
Numéro
1989003619
Page
11032
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex