Lex Iterata

Texte 1989018132

24 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1990, de l'article 107, § 1, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes
Publication
4-11-1989
Numéro
1989018132
Page
18310
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-24/31
Entrée en vigueur / Effet
04-11-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient visé à l'article 107, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1981, 11 février 1982, 20 septembre 1984 et 22 décembre 1986, est, pour l'année 1990, fixé à 1,0404.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.