Lex Iterata

Texte 1990029015

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre temporaire de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-1-1990
Numéro
1990029015
Page
892
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex