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Lex Iterata
Texte 1989016054
8 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la limitation temporaire de pêche maritime de cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, à l'exclusion de la VIIa, VIII, IX, X et 34.1.1. (zone-CE)
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
12-4-1989
Numéro
1989016054
Page
6218
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex