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Lex Iterata
Texte 1989028027
6 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-10-1989
Numéro
1989028027
Page
17184
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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