16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 21-9-1989
Numéro: 1989016133
Page: 16199
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-08-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1989
Texte modifié: 1980091933
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(Abrogé) <AM 1994-03-17/40, art. 11, 004; En vigueur : 01-07-1994>

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