16 AOUT 1989. - Arrêté ministériel relatif à la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1989 et mise à jour au 06-05-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 21-9-1989
- Numéro
- 1989016133
- Page
- 16199
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-08-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1980091933
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-03-17/40, art. 11, 004; En vigueur : 01-07-1994>
