19 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au niveau de puissance acoustique admissible des brise-béton et des marteaux piqueurs utilisés à la main

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 22-2-1990
Numéro: 1990027057
Page: 3329
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-19/36
Entrée en vigueur / Effet: 04-03-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1998-12-09/47, art. 4, 002; En vigueur : 08-01-1999>

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