Lex Iterata

Texte 1990028296

9 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1990
Numéro
1990028296
Page
547
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969072202
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