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Lex Iterata
Texte 1989029852
29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-11-1989
Numéro
1989029852
Page
18974
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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