Lex Iterata

Texte 1989011082

16 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-4-1989
Numéro
1989011082
Page
5864
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984011473
belgiquelex