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Lex Iterata
Texte 1989022117
22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-4-1989
Numéro
1989022117
Page
6676
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120852
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