Lex Iterata

Texte 1989028232

30 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-11-1989
Numéro
1989028232
Page
19277
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex