Lex Iterata

Texte 1989022087

1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
7-4-1989
Numéro
1989022087
Page
6014
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex