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Lex Iterata
Texte 1989022087
1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1988 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
7-4-1989
Numéro
1989022087
Page
6014
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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