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Lex Iterata
Texte 1989012921
30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-12-1989
Numéro
1989012921
Page
21101
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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