19 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales des travailleurs salariés.

Article 1er.L'A.S.B.L. " Secrétariat d'Administration et d'Entr'Aide mécanographiques ", en abrégé " Secrétariat A.E.M. ", organisme de droit belge établi " Martelaarslaan 25 ", à 9000 Gand, remplit une mission d'intérêt général et est autorisée à obtenir communication des renseignements nécessaires exclusivement pour l'exécution des tâches et travaux visés par l'article 1er, alinéa 1er, et par l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des caisses de compensation pour allocations familiales visées par l'article 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, qui lui est confiée dans le cadre de l'article 5, alinéa 1er, dudit arrêté royal, par la Caisse d'allocations familiales " Alfamétal ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.