Texte 1989016059

13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1991 et mise à jour au 29-10-2012)

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
6-5-1989
Numéro
1989016059
Page
7694
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-13/31
Entrée en vigueur / Effet
06-05-1989
Texte modifié
1969082804
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 5°, 003; En vigueur : 08-11-2012>

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