13 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel concernant des mesures de restriction en matière d'importation de suidés et de produits issus de suidés d'Espagne, du Portugal et de Sardaigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1991 et mise à jour au 29-10-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 6-5-1989
- Numéro
- 1989016059
- Page
- 7694
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-04-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-1989
- Texte modifié
- 1969082804
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 5°, 003; En vigueur : 08-11-2012>
