Lex Iterata

Texte 1989029792

21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
31-10-1989
Numéro
1989029792
Page
18185
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex