26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-9-1989
Numéro: 1989027765
Page: 15553
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-06-26/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1989
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-12-17/10, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2010>

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