26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-9-1989
- Numéro
- 1989027765
- Page
- 15553
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-06-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2009-12-17/10, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-2010>
