Texte 1989018133

24 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel portant exécution, pour 1990, de l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
4-11-1989
Numéro
1989018133
Page
18309
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-24/30
Entrée en vigueur / Effet
04-11-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient par lequel sont multipliés les montants indiqués à l'article 64, § 1er, E, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 29 avril 1981, 20 septembre 1984 et 22 décembre 1986, est fixé pour 1990 à 1,0404.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.