16 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 16 juin 1987 et 19 avril 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation des salles de cinéma, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 29-3-1989
Numéro: 1989013216
Page: 5421
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.