Lex Iterata

Texte 1989011195

17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-8-1989
Numéro
1989011195
Page
13369
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1957010903
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